Une salle de bains accessible
Dans le cadre de la loi sur l’égalité des droits et des chances et du vieillissement de la population, Villeroy & Boch propose toute une gamme de produits accessibles, maximisant ainsi l’autonomie de chacun.
La loi 2005-102 du 11 février 2005
La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005.
L’ensemble des textes de référence des articles « Une salle de bains accessible » sont des extraits de la loi et sont donnés à titre indicatif. Ils sont applicables :
- Aux constructions neuves : ERP (Etablissements Recevant du Public), BHC (Bâtiments d’Habitation Collectifs) et MI (Maisons Individuelles) construites pour être louées, vendues ou mises à disposition
- Aux constructions existantes : ERP et BHC
Selon les textes, une salle d’eau accessible contient au minimum un espace douche avec son espace d’usage, et un espace de manœuvre. Usuellement, d’autres équipements (lavabo, toilettes, bidet...) sont présents. L’espace de manœuvre peut se superposer à l’espace d’usage. Il est aussi toléré que dans certaines limites, il puisse se superposer à l’espace douche selon la valeur du ressaut entre le revêtement de la salle d’eau et l’espace douche.
1/ ESPACE DE MANŒUVRE AVEC POSSIBILITÉ DE DEMI-TOUR (cercle rouge dans schéma ci-dessous)
L’espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d’une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s’orienter différemment ou de faire demi-tour. Il nécessite une exigence de largeur correspondant à un cercle de diamètre 1,50 m. Ce gabarit se mesure hors encombrement de tout obstacle. Néanmoins, l’espace de manœuvre peut empiéter de 20 cm sur le receveur (si ressaut ≤ 2 cm) ou sous la cuvette suspendue ou sous le lavabo, mais ne peut en aucun cas empiéter sur plus d’un élément sanitaire.
2/ ESPACE D’USAGE (rectangles bleus dans schéma ci-dessous)
L’espace d’usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d’une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. Situé à l’aplomb de l’équipement, du dispositif de commande ou de service, il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m.
Ce gabarit se mesure hors encombrement de tout obstacle. Il peut se superposer à l’espace de manœuvre. Le sol de l’espace d’usage doit être horizontal au dévers près, sans obstacle, ni ressaut.
NB : LES LOCAUX D’HÉBERGEMENT POUR LE PUBLIC
Article 17 ERP : « les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public (hôtel, hôpital, internat, ...) doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes :
Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante :
- 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres
- 2 chambres si l’établissement ne comporte pas plus de 50 chambres - 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres au-delà de 50
Cas particulier : pour les établissements d’hébergement des personnes âgées ou présentant un handicap moteur, l’ensemble des chambres ou logements, salles d’eau, douches ou WC doivent être adaptés.